Etablissement primaire Payerne et Environs

Règlement interne

PRÉAMBULE

Le présent règlement interne vise à préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Il est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Ces derniers sont responsables de son application.

Il est établi en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) et son règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1), ainsi que dans le Cadre général de l’évaluation (CGE).

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Le périmètre scolaire s’entend par bâtiments primaires, définis dans les plans annexés au présent règlement.

 

COMPORTEMENT

Généralités
Art. 1  Respect

Chacun veille à saluer.

La politesse et l’honnêteté sont attendues de tous.

L’élève respecte les consignes données par tout professionnel de l’établissement et décline son identité lorsqu’elle lui est demandée.

Chacun respecte la vie privée des autres.

Il est interdit de photographier, d’enregistrer, de diffamer, de répandre des rumeurs ou de réaliser toute autre action pouvant porter préjudice à autrui.

Art. 2  Habillement

Une tenue vestimentaire décente et adaptée au cadre scolaire est exigée de tous.

Sauf exception, les couvre-chefs doivent être enlevés à l’intérieur des bâtiments scolaires.

Art. 3  Hygiène et soin

Chacun est attentif aux règles d’hygiène dans le respect de soi et d’autrui.

Les élèves malades restent à la maison.

Art. 4  Langage

Chacun parle en utilisant un langage et un volume adaptés.

Art. 5  Matériel

Chacun prend soin du matériel personnel, de celui des autres et de celui mis à disposition.

Les appareils multimédias personnels doivent être éteints et non visibles.

Les armes, même factices, ainsi que tout objet pouvant être dangereux, sont interdits.

Conformément à l’article 119 de la LEO, l’enseignant peut confisquer des objets.

Fréquentation
Art. 6  Absences et congés

Sauf autorisation, les élèves ont l’interdiction de quitter l’école pendant les heures de cours.

Les absences doivent être signalées avant le début des cours aux enseignants concernés.

Art. 7  Ponctualité

Chacun respecte le temps scolaire conformément à l’article 55 du RLEO.

Bâtiments
Art. 8  Accès

L’accès aux bâtiments scolaires est réservé aux personnes autorisées. En cas de nécessité, les parents peuvent s’adresser aux enseignants en dehors des heures de cours et dans le respect des disponibilités de chacun.

Les élèves sont autorisés à pénétrer dans les bâtiments dès la sonnerie.

Les élèves doivent être accompagnés par un professionnel de l’école pour entrer dans les bâtiments en dehors des heures d’école.

L’accès aux salles des maîtres est strictement réservé aux professionnels de l’école.

Art. 9  Déplacements

Les déplacements durant le temps scolaire s’effectuent à pied.

Les déplacements dans le périmètre scolaire avec un engin à roulettes sont interdits.

Les déplacements à l’intérieur des bâtiments se font dans le calme et en marchant.                                                                                                              

Art. 10  Propreté et entretien

Chacun respecte la propreté des lieux, prend soin des bâtiments et du mobilier s’y trouvant.

Les déchets sont triés et mis dans les poubelles prévues à cet effet.

Art. 11  Jeux

Les enseignants de chaque bâtiment décident des jeux autorisés et des zones qui leur sont dédiées.

Les jeux dangereux et les actes de violence sont interdits.

Sanctions
Art. 12  Généralités

Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions telles que prévues aux articles 121 à 124 de la LEO. Elles sont de divers types, la réprimande orale ou écrite, le travail scolaire supplémentaire à l’école ou à domicile, le travail en faveur de l’école, les heures d’arrêts, la suspension, allant jusqu’au renvoi définitif prononcé par le Département.

 

VIE D’ÉTABLISSEMENT

Conseil des élèves
Art. 13  But

Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la direction.

Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

Art. 14  Classes concernées

Le conseil des élèves réunit l’ensemble des élèves délégués des classes du 2e cycle primaire de l’Établissement.

Art. 15  Mode d’élection

Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne un délégué en qualité de membre du conseil des élèves.

L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (à bulletin secret, à main levée, etc.).

Art. 16  Modalités de délibérations

Le conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année.

Il siège en présence d’un enseignant au moins.

Le conseil des élèves élit le président et un secrétaire lors de chaque séance.

Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des élèves du conseil.

 

DISPOSITIONS FINALES

Art. 17  Adoption et entrée en vigueur

Le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 03 mai 2018 et approuvé par la DGEO.

Son entrée en vigueur a été fixée au 27 août 2018.